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RoHS

RoHS-Directives européennes 2011/65/UE
(RoHS = Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment)

Directive européenne relative à l'utilisation de certaines substances dangereuses dans des equipements électriques et électroniques 2011/65/UE (RoHs)  

Le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, les polybromodiphényles PBB et les polybromodiphényléthers PBDE faisant partie des equipements électriques et électroniques doivent être remplacés par d'autres substances.

La directive de succession  2015/863 du 31 mars 2015 a été remplacée par les directives relatives à nos produits
ajout de 2018/740 (pour l'aluminium) et 2018/741 (pour le cuivre), sur lesquels repose notre confirmation de conformité.
Une demande de prolongation supplémentaire du délai des fabricants européens à la Commission européenne est en cours.

 

Le 15 janvier 2020, la Commission européenne a reçu une demande de renouvellement de la dérogation 6(c) de l’annexe III de la directive 2011/65/UE relative à la limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. La dérogation 6c a expiré le 21 juillet 2021 et, pour cette catégorie, le délai de présentation des demandes prévu par la directive a donc été respecté. La première étape a été le lancement de l’évaluation technique et scientifique de la demande en février 2020. L’évaluation des dérogations est normalement fixée pour une durée de huit mois. S’il ressort de l’évaluation que les critères de renouvellement de la dérogation prévue par la directive 2011/65/UE sont remplis, la Commission élaborera un projet de directive déléguée.

 

Que faire pendant la période de révision ?

 

En règle générale, la durée de la révision est nettement supérieure à la durée de validité des dérogations, ce qui ne sera pas différent cette fois-ci. Le processus ne devrait pas être achevé avant 2022, et encore moins avant juillet 2021. Tant que le processus est en cours, l’exception reste valable. Si, contre toute attente, la Commission ne prolonge pas la dérogation, une période de transition de douze mois à quelques années s’appliquera.

 

Source DKI

 

Plus des informations dans les docouments suivants:

Téléchargement >>  Déclaration de conformité

Téléchargement >>  Directive 2011/65/UE du Parlament Européen et du conseil du 8 juin 2011

Téléchargement >>  Directive déléguée (UE) 2015/863 de la commission du 31 mars 2015

Téléchargement >>  Directive déléguée (UE) 2018/740 de la commission du 1er mars 2018

Téléchargement >>  Directive déléguée (UE) 2018/741 de la commission du 1er mars 2018

 

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